Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels <BR>

J.O. 20 du 24 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

NOR : SOCT0710099A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 décembre 2006, M. Cuny (Xavier), professeur du Conservatoire national des arts et métiers, est nommé, en raison de sa compétence :

- membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

- membre titulaire de la commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques et président de cette commission ;

- membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques du bâtiment et des travaux publics et président de cette commission, en remplacement de M. Rebière (André), décédé.